Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
1 | FINANCES - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2004
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2 | FINANCES - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ORGANISMES
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3 | FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2004
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4 | FINANCES - CONTRAT CADUCE - PROGRAMME 2004
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5 | FINANCES - REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD APPLIQUEES SUR LE MONTANT DES TAXES D'URBANISME
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6 | DEVELOPPEMENT URBAIN - POURSUITE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À LA CRÉATION D'UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DANS LE SECTEUR EST DES COUDREAUX - EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D'ÉTUDE
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7 | ENVIRONNEMENT URBAIN - REAMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF MAURICE BAQUET (2ème tranche) ET CREATION DE LA VOIE DE DESSERTE DES QUARTIERS EST (3ème tranche) - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT
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8 | ENVIRONNEMENT URBAIN - TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2004 1ère TRANCHE - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT
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9 | SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE - CONVENTION AVEC LA SOCIETE GROUPE SAINT GERMAIN POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA << RESIDENCE DES TOURELLES >> AU 17 AVENUE DU MARECHAL FOCH
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10 | SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE - CONVENTION AVEC LA SOCIETE SNC AFIAL POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU LOTISSEMENT << LE HAMEAU DE CHAMPAGNE >> AU 11-15 AVENUE LEVERRIER
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11 | ENVIRONNEMENT URBAIN - RESILIATION DU MARCHE DU MAÎTRISE D'ŒUVRE CONCERNANT LA MAISON DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT
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12 | ECOLOGIE URBAINE - PARTICIPATION AU CONCOURS DES JARDINS ET BALCONS FLEURIS 2004
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13 | ENFANCE - CONTRAT ENFANCE - RENOUVELLEMENT POUR LES ANNEES 2003 à 2005
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14 | ENSEIGNEMENT - RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES TOURNELLES 1ère TRANCHE - CONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE - ATTRIBUTION DES MARCHES
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15 | SPORT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PROJETS A VOCATION SPORTIVE
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16 | JEUNESSE - REALISATION D'UN EQUIPEMENT AUX COUDREAUX-APPROBATION DE L'AVANT PROJET
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17 | JEUNESSE - FIXATION DES TARIFS D'INSCRIPTION AUX SEJOURS ÉTÉ JEUNES
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18 | NOUVELLES TECHNOLOGIES - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE PREALABLE ET SANS MISE EN CONCURRENCE AVEC LA SOCIETE GFI PROGICIELS POUR LA MAINTENANCE DE LOGICIELS
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19 | PERSONNEL COMMUNAL - REVALORISATION DES ACTIONS D'AIDES SOCIALES
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20 | COMMUNICATION : ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT LA SOCIETE GENERIS À POURSUIVRE L'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRI ET DE VALORISATION DE DÉCHETS A CHELLES, CHEMIN DU CORPS DE GARDE
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21 | COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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