Conseil Municipal du 31 mars 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1FINANCES - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2004 - Délibération
2FINANCES - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ORGANISMES - Délibération
3FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2004 - Délibération
4FINANCES - CONTRAT CADUCE - PROGRAMME 2004 - Délibération
5FINANCES - REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD APPLIQUEES SUR LE MONTANT DES TAXES D'URBANISME - Délibération
6DEVELOPPEMENT URBAIN - POURSUITE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À LA CRÉATION D'UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DANS LE SECTEUR EST DES COUDREAUX - EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D'ÉTUDE - Délibération
7ENVIRONNEMENT URBAIN - REAMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF MAURICE BAQUET (2ème tranche) ET CREATION DE LA VOIE DE DESSERTE DES QUARTIERS EST (3ème tranche) - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - Délibération
8ENVIRONNEMENT URBAIN - TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2004 1ère TRANCHE - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - Délibération
9SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE - CONVENTION AVEC LA SOCIETE GROUPE SAINT GERMAIN POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA << RESIDENCE DES TOURELLES >> AU 17 AVENUE DU MARECHAL FOCH - Délibération
10SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE - CONVENTION AVEC LA SOCIETE SNC AFIAL POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU LOTISSEMENT << LE HAMEAU DE CHAMPAGNE >> AU 11-15 AVENUE LEVERRIER - Délibération
11ENVIRONNEMENT URBAIN - RESILIATION DU MARCHE DU MAÎTRISE D'ŒUVRE CONCERNANT LA MAISON DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT - Délibération
12ECOLOGIE URBAINE - PARTICIPATION AU CONCOURS DES JARDINS ET BALCONS FLEURIS 2004 - Délibération
13ENFANCE - CONTRAT ENFANCE - RENOUVELLEMENT POUR LES ANNEES 2003 à 2005 - Délibération
14ENSEIGNEMENT - RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES TOURNELLES 1ère TRANCHE - CONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE - ATTRIBUTION DES MARCHES - Délibération
15SPORT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PROJETS A VOCATION SPORTIVE - Délibération
16JEUNESSE - REALISATION D'UN EQUIPEMENT AUX COUDREAUX-APPROBATION DE L'AVANT PROJET - Délibération
17JEUNESSE - FIXATION DES TARIFS D'INSCRIPTION AUX SEJOURS ÉTÉ JEUNES - Délibération
18NOUVELLES TECHNOLOGIES - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE PREALABLE ET SANS MISE EN CONCURRENCE AVEC LA SOCIETE GFI PROGICIELS POUR LA MAINTENANCE DE LOGICIELS - Délibération
19PERSONNEL COMMUNAL - REVALORISATION DES ACTIONS D'AIDES SOCIALES - Délibération
20COMMUNICATION : ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT LA SOCIETE GENERIS À POURSUIVRE L'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRI ET DE VALORISATION DE DÉCHETS A CHELLES, CHEMIN DU CORPS DE GARDE - Délibération
21COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération